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Projet de loi C-8 : le gouvernement Harper oublie les collectivités autochtones
OTTAWA - Les libéraux demandent aux conservateurs de Stephen Harper de retarder l'adoption du projet de loi C-8, car le gouvernement a négligé de consulter les gouvernements des Premières Nations pendant la rédaction du texte. Le projet de loi C 8 concerne le partage des biens immobiliers sur les réserves des Premières Nations lorsqu'un couple se sépare.
« Nous ne remettons pas en question le besoin de légiférer sur les vrais problèmes qui surviennent dans les réserves quand une famille vit une séparation, a dit le porte-parole libéral chargé des affaires autochtones, Todd Russell. Par contre, le gouvernement conservateur a manqué à son devoir constitutionnel de consulter les Premières Nations dans l'élaboration du projet de loi. »
« Nous pensons que l'adoption de ce texte devrait être repoussée de six mois, pour que le gouvernement puisse mener comme il convient des consultations auprès des Premières Nations lorsque des changements leurs apparaissent nécessaires. Dans sa forme actuelle, le projet de loi impose une loi par défaut aux Premières Nations sans leur donner les moyens ni la capacité de mettre au point leurs propres codes. Les Premières Nations ont raison d'être frustrées. »
L'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont beaucoup critiqué le projet de loi conservateur, en avançant que le gouvernement tente d'imposer la même solution à des groupes divers qui rassemblent plus de 600 collectivités autochtones, dont chacune a ses besoins propres, selon M. Russell.
« Les groupes de femmes autochtones ont des inquiétudes particulières au sujet du projet de loi et le gouvernement doit examiner celui-ci de plus près, a-t-il ajouté. Par exemple, le projet de loi dit que les « agents de vérification » vont jouer un rôle actif dans l'élaboration et l'approbation de régimes de propriété matrimoniale locaux. Les Premières Nations voient cela comme un retour insultant aux agents des Indiens du passé. »
« Nous disons au gouvernement Harper : reprenons le projet de loi pour que les collectivités autochtones soient dûment consultées. Leurs inquiétudes ne doivent pas être négligées, et le gouvernement devrait prendre le temps de bien faire les choses », a conclu M. Russell.